Pour pouvoir être qualifiés de décents, les appartements et maisons en location doivent disposer de systèmes de ventilation efficaces et en bon état. En droit du logement, cela fait partie des obligations légales du propriétaire bailleur. Mais qu’en est-il de l’entretien de la VMC ? Doit-il être réalisé par le propriétaire ou par le locataire, et comment a lieu la répartition des charges ?
L’entretien de la VMC : l’obligation du locataire
La plupart des fabricants recommandent de nettoyer les VMC (Ventilations Mécaniques Contrôlées) au moins une fois par an. En effet, cela est essentiel pour assurer le bon fonctionnement et la longévité de l’installation. Cet entretien régulier incombe au locataire. Le processus comprend généralement :
- le dépoussiérage des filtres (ou leur remplacement) ;
- le nettoyage des grilles d’extraction et des entrées d’air ;
- le décrassage des conduits de ventilation.
Au-delà de cette maintenance annuelle, il est conseillé de faire appel à un professionnel tous les trois ans environ pour une vérification complète de l’installation. Le coût d’intervention de l’artisan est là encore à la charge du locataire.
Réparation de la VMC : une responsabilité qui varie en fonction de la panne
Selon le type de panne, les réparations ne sont pas toujours à la charge de la même personne. Propriétaire comme locataire peuvent en avoir la responsabilité.
Si une panne survient de façon prématurée suite un manque d’entretien du locataire, ce dernier doit s’acquitter des frais de réparation.
En revanche, si la VMC ne fonctionne plus en raison de son ancienneté, les coûts de remplacement sont à la charge du propriétaire. On estime que la durée de vie d’une VMC est de 10 à 20 ans.
Enfin, si une panne survient juste après un changement de locataire, le remplacement doit être réalisé par le propriétaire. En effet, dans ce cas précis, le nouvel occupant ne peut pas être tenu responsable du manque d’entretien des précédents habitants. C’est d’autant plus vrai lorsque l’état des lieux d’entrée indique que le système de ventilation était d’ores et déjà poussiéreux ou dysfonctionnel.
Pour résumer, afin de respecter la réglementation :
- La maintenance courante de la VMC doit être réalisée par le locataire, qui doit veiller à son bon fonctionnement.
- Les pannes provoquées par un mauvais entretien sont également à la charge du locataire.
- Les pannes dues à la vétusté des équipements ou à un mauvais entretien des précédents locataires incombent au propriétaire bailleur.
Source : Location : qui doit assurer l’entretien de la VMC ?